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Conditions generales de vente


Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par l'entreprise: ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL
Sous l'enseigne: ATELIER DU STORE PRO,
représentée par Mme CHUTEL ALVES Marie-Christine
située: 16 Bd Louis Negrin - 06150 Cannes la Bocca
immatriculée au Registre des Métiers des Alpes Maritimes, sous le numéro:
ci-après dénommée: ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL / ATELIER DU STORE PRO
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO, dénommé ci après "l'acheteur".


OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserves par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO

ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre-eux portant la mention DF (descriptif fournisseur), l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro sur lesquels s'applique le taux de TVA en vigueur au moment de la commande; tous changements du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.
ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent ou ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transports et de livraisons pour autant qu'ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les frais de livraison pour la Corse seront soumis à étude spécifiques...


AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, à Monaco ou en Corse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ………… qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité lors de la commande des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à la réception du colis.

la prise en compte d'une avarie dépendra d'un respect stricte de la procédure.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


GARANTIE

RAPPEL/ NOUS RAPPELONS QUE LES '' STORES'', ''TOILES'' ET AUTRES SONT DES PRODUITS DE PROTECTION SOLAIRE ET QUE TOUT AUTRE USAGE N'EST PAS GARANTI !

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il ne pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera qu'après accord préalable.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO, 16 BdLouis Negrin, 06150 Cannes La Bocca, dans le délai de huit jours à dater de la réception.


RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Tous les éléments du site de ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO.


DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée sous le numéro …………


ARCHIVAGE - PREUVE

ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de CANNES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

CONDITIONS CONTRACTUELLES


PARAGRAPHE 1

Le fait de nous confier toute commande de fourniture vaut acceptation de nos conditions générales de vente en ligne ou en magasin:

Nos devis ou remises de prix sont établis sous réserve d'exactitude des dimensions fournies et susceptibles d'être modifiés selon obligation de transformation des réalisations aux fins d'adaptation à l'environnement de pose que vous nous indiquerez , les sur-coûts lors de la réalisation des travaux seront précisés avant toute mise en oeuvre des commandes.

Nos ventes aux professionnels s'entendent toujours sans travaux de main d'oeuvre extérieure (installation, pose, présentations) ni prise de mesures sur chantiers.

De même la responsabilité de l'impossibilité d'installation que se soit pour des erreurs de prise de dimensions , d'incompatibilité de fixation sur les supports existants (façades ou autre...), de méprise sur les coloris autorisés ou la qualité des produits commercialisé , n'incombe qu'à l'acheteur.

Toute commande devra être écrite (courrier, bon de commande, fax ou e-mail), comporter le cachet de l'entreprise concernée et accompagnée de l'acompte prévu au devis accepté afin d'être prise en considération.

Au cas ou exceptionnellement une commande serait prise par téléphone, sans confirmation écrite avant réalisation, ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO, ne serait pas tenue responsable en cas d'erreurs ou d'omissions.


PARAGRAPHE 2

Nos délais de réalisation et de livraison restent soumis aux délais d'approvisionnement en matières premières, aux risques de retard en cas de défauts dans les produits initialement reçus et impliquant un réassort, aux retards de réception en cas de défaillance d'un transporteur ou de rupture de stock, ainsi qu'en cas de sinistre ou de risque météorologique imprévu.


PARAGRAPHE 3

Nous rappelons que les toiles de stores sont des produits de PROTECTION SOLAIRE et NON ADAPTÉES A UNE AUTRE UTILISATION

Les toiles de store sont des produits de haute performance qui répondent à des normes techniques très strictes. Chaque toile produite est soumise à de multiples tests qui sont autant de garanties d’un produit de grande qualité. Les exigences telles que le poids du tissu, la résistance à l’eau, la rigidité, la solidité, la durabilité des couleurs…sont déterminées, mesurées et, pour chaque type de toile, garanties par le fabricant.


LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES


1 - La résistance à leau

Les toiles de stores acryliques sont traitées hydrofuge. Elles résistent ainsi à une légère averse si un angle d’inclinaison minimum de 30° est respecté et à condition que la toile soit bien entretenue. En cas de fortes pluies ou de pluies de longue durée, la toile doit rester enroulée afin d’éviter tout dommage. Si la toile se trouve quand même mouillée, il faut déployer le store pour faire sécher la toile.


2 - Les plis

Il se peut que, lors de l’enroulement de la toile, des plis se produisent au centre ou le long des coutures. A contre-jour, une trace peut apparaître à l’endroit du pli, surtout dans le cas de toiles claires.
Les plis


3 - La surtension

La toile est presque toujours sous tension permanente grâce à un système de ressorts. Les coutures et les ourlets jouent un rôle de renfort de la toile, mais en contrepartie c’est eux qui supportent le plus de charge. Lors de l’enroulement de la toile, les ourlets et les coutures se superposent d’où une pression et une tension plus importantes. Les ourlets et coutures se trouvent ainsi aplatis et par conséquent ils s’étirent légèrement, ce qui peut conduire au fait que les ourlets des côtés pendent légèrement lors du déploiement du store.


4 - Le gaufrage

Un gaufrage peut se produire au niveau des ourlets, des coutures ou au milieu de la toile. La double épaisseur de la toile au niveau des coutures occasionne des diamètres différents à l’enroulement. La tension produite par les bras du store, par le poids du tube d’enroulement ou par la laize peut renforcer ce phénomène. Ce dernier peut également survenir suite au pochage dû au poids de l’eau, lors de fortes pluies.
Le gaufrage ou les marbures


5 - Le coiffage ou les marques blanches

Après manipulation, de petites traces blanches peuvent apparaître sur les tissus acryliques. Elles sont particulièrement visibles en transparence sur les toiles claires.
Le coiffage ou les marques blanches

CES 3 CAS DE MARQUAGES SUR LES TEXTILES NE SONT JAMAIS PRIS EN GARANTIE ET NE GENERENT NI REMBOURSEMENT NI REMPLACEMENT DE PRODUITS.


PARAGRAPHE 4

les couleurs présentées sur échantillons, aussi bien qu'en formats papiers peuvent présenter de légères différences de tons résultant de mise en fabrications à différentes périodes, aucune garantie de suivi de couleur ne pourra être appliquée à nos produits.

pour être pris en compte, les défauts de fabrication doivent êtres signalés huit jours maximum après la réception de marchandise.


PARAGRAPHE 5

Le règlement des facture s'effectue

en cas de règlement différé dont la date d'échéance figure sur nos factures, tout dépassement d'échéance engendrera des frais de recouvrement contentieux, des indemnités calculées au pourcentage de la totalité de la somme due, (art 11152 et 1126 du code civil) , ces sommes ainsi que les frais de justice et intérêts légaux resteront entièrement à charge de l'acheteur.

Le repport d'une échéance ne pourra se faire qu'après accord préalable entre ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO et l'acheteur.

La propriété de la marchandise livrée ne sera transférée à l'acheteur qu'après paiement intégral du prix (loi n°80335 du 12 mai 1980), bien que non propriétaire,l'acheteur sera responsable des marchandises reçues.

 

gènèralitès


L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.


ACCES AU SITE

L'accès à l'url est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.


INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.


CONTENU DU SITE - RESPONSABILITE

ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).


DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,...) qu'en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l'objet de poursuites judiciaires à l'égard des contrevenants.

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LOI APPLICABLE

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de Cannes, français, pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.

 

Mentions lègales


Editeur : ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO
Mme CHUTEL ALVES Marie-christine

RM:
Siège social :
16 Bd Louis Negrin
06150 Cannes la Bocca
Contactez-nous
Directeur de la publication :
Mme Chutel Alves Marie-christine
Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 500 KEUR
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA: FR 22 424 761 419
Siège social: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Conception et réalisation :

 

INFORMATIQUE ET LIBERTèS


Informations personnelles collectées.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site de ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le site de ATELIER NOUVEAU DE CONFECTION CHUTEL/ATELIER DU STORE PRO le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.


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